Arrêté du 22 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,69 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 33,09 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 9,20 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,02 %.

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Abrogé1 avril 2022

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CFDT, CFTC, CGT et CFE-CGC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans une branche spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,69 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 33,09 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 9,20 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,02 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022

Abrogé parArrêté du 18 mars 2022art. 3

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance