Arrêté du 22 décembre 2017

Article 2

Abrogé1 avril 2022

Créé le 31 décembre 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,69 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 33,09 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 9,20 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,02 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022

Abrogé parArrêté du 18 mars 2022art. 3

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au jeudi 31 mars 2022