Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

Abrogé1 avril 2022

Créé le 31 décembre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022

Abrogé parArrêté du 18 mars 2022art. 3

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au jeudi 31 mars 2022