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Arrêté du 22 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218)

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Modification des poids syndicaux dans les négociations collectives

Résumé. Un arrêté modifie les pourcentages de poids des syndicats dans les négociations d'accords collectifs et confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 20 décembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 décembre 2017, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail (Liste des syndicats représentatifs),

Arrête :

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Modification des poids syndicaux dans la négociation collective

Résumé. L'arrêté modifie les pourcentages de poids des organisations syndicales représentatives dans la négociation des accords collectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2017 confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 22 décembre 2017
Article 1
Article 2