Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2017 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0304 du 30 décembre 2017
Arrêté du 22 décembre 2017
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218) ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 20 décembre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 décembre 2017, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail,
Arrête :
Article 2
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou