Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2017

Art. 2

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Modification des poids syndicaux dans la négociation collective

Résumé. L'arrêté modifie les pourcentages de poids des organisations syndicales représentatives dans la négociation des accords collectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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