A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2017Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 juillet 2017Art. 1
1 version
2 modifiés
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Arrêté du 22 décembre 2017
Abrogé14 novembre 2021
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure et négoces annexes (n° 0500) ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 28 juin 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 28 juin 2017,
Arrête :
Abrogé14 novembre 2021
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 31 décembre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021
Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3
En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au samedi 13 novembre 2021
Arrêté du 22 décembre 2017
Article 1
Article 2