Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

Créé le 3 août 2017 · En vigueur depuis le 31 décembre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 0500) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Effets de cet article

cite

 annexes (n° 0500)

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 30 décembre 2017