Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021
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Rôle du directeur général du travail dans un arrêté
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.