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La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017, le 19 juillet 2017 et le 18 septembre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date des 19 juillet 2017 et 18 septembre 2017,
Arrête :
Créé le 31 décembre 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP) (n° 7520) les organisations syndicales suivantes :
1 version
Créé le 31 décembre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 24 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
12 abrogés
Créé le 31 décembre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017