En vigueur depuis le 31 décembre 2017
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Reconnaissance de syndicats dans l'enseignement agricole privé
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP) (n° 7520) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- Le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC).