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Arrêté du 22 décembre 2017

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Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

Créé le 31 décembre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP) (n° 7520) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • Le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC).

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017