JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP) (n° 7520) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- Le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP) (n° 7520) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- Le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC).