Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP) (n° 7520) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • Le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Reconnaissance de syndicats dans l'enseignement agricole privé

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans l'enseignement agricole privé.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP) (n° 7520) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • Le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC).

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance