Arrêté du 22 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Application de l'arrêté sur les syndicats dans l'enseignement agricole privé

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui remplace d'anciennes règles.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance