Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de représentativité syndicale dans l'enseignement privé agricole
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 24 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3