Arrêté du 22 décembre 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 24 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 23 juillet 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de représentativité syndicale dans l'enseignement privé agricole

Résumé. L'arrêté supprime les règles qui définissaient les syndicats représentatifs dans trois conventions collectives de l'enseignement privé agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance