En vigueur depuis le 31 décembre 2017
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Répartition de la représentativité syndicale dans l'enseignement agricole privé
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 71,27 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,30 % ;
- Le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC) : 11,42 %.