JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 71,27 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,30 % ;
- Le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC) : 11,42 %.


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Version 1

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 71,27 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,30 % ;

- Le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC) : 11,42 %.