JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Une limitation annuelle de captures pour l'ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon français et capturant du bar dans les divisions CIEM VIIIa et VIIIb est instaurée.
Les captures débarquées cumulées au cours d'une année civile ne peuvent excéder 2 241 tonnes pour l'année de gestion 2018. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Une limitation annuelle de captures pour l'ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon français et capturant du bar dans les divisions CIEM VIIIa et VIIIb est instaurée.

Les captures débarquées cumulées au cours d'une année civile ne peuvent excéder 2 241 tonnes pour l'année de gestion 2018. »