Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2016 susvisé (Limitation des captures de bar en France) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Une limitation annuelle de captures pour l'ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon français et capturant du bar dans les divisions CIEM VIIIa et VIIIb est instaurée.
Les captures débarquées cumulées au cours d'une année civile ne peuvent excéder 2 241 tonnes pour l'année de gestion 2018. »

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Nouvelle limite de pêche du bar pour les navires français

Résumé. La limite de capture de bar pour les bateaux français est réduite à 2 241 tonnes en 2018.

L'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2016 susvisé (Limitation des captures de bar en France) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Une limitation annuelle de captures pour l'ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon français et capturant du bar dans les divisions CIEM VIIIa et VIIIb est instaurée.
Les captures débarquées cumulées au cours d'une année civile ne peuvent excéder 2 241 tonnes pour l'année de gestion 2018. »

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