Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau suivi des captures de bar pour 2018
L'article 3 de l'arrêté du 24 novembre 2016 susvisé (Limitation de la pêche du bar en 2018) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La limitation annuelle de captures de bar définie à l'article 2 (Nouveau suivi des captures de bar pour 2018) du présent arrêté fait l'objet d'un suivi mensuel à destination des organisations professionnelles.
Ce suivi mensuel des captures fera l'objet d'un bilan au 31 mars 2018. Si le volume de captures observé dépasse la moyenne des débarquements réalisés entre le 1er janvier et le 31 mars de chaque année, sur la période 2010-2014, alors les membres de la commission bar du CNPMEM seront tenus de se réunir afin d'établir des modalités de gestion complémentaires pour la fin de l'année 2018. »