Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'évaluation forfaitaire des rentes pour les accidents agricoles
Résumé. L'article abroge des dispositions sur l'évaluation forfaitaire des rentes pour les victimes d'accidents du travail dans le secteur agricole.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 1996Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 décembre 1996Art. 2 → Version 2Arrêté du 27 décembre 1996Art. 3
- Arrêté du 27 décembre 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4