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Arrêté du 22 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression de l'évaluation forfaitaire des rentes pour les accidents agricoles

Résumé. L'article abroge des dispositions sur l'évaluation forfaitaire des rentes pour les victimes d'accidents du travail dans le secteur agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

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