Arrêté du 27 décembre 1996

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 24 février 1978 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 janvier 2018

L'arrêté du 24 février 1978 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-02-24

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance