Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 3
Créé le 1 janvier 1997
L'arrêté du 24 février 1978 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est abrogé.
Arrêté du 27 décembre 1996
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1978-02-24
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2017art. 3
En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au dimanche 31 décembre 2017