Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 3
Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 janvier 2018
L'arrêté du 24 février 1978 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est abrogé.