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Suppression des règles de représentativité syndicale dans le bâtiment
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 22 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 27 décembre 2013 (Ab)
Reconnaissance des syndicats dans le bâtiment
Arrêté du 27 décembre 2013 · art. 1 (Ab)
Répartition des voix syndicales dans le bâtiment
Arrêté du 27 décembre 2013 · art. 2 (Ab)
Représentativité syndicale dans le bâtiment pour les ouvriers
Arrêté du 27 décembre 2013 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté par le directeur général du travail
Arrêté du 27 décembre 2013 · art. 4 (Ab)