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Arrêté du 27 décembre 2013

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Article 2

Dans le champ défini à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans le bâtiment), pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 33,25 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,78 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,70 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,69 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,58 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2017

Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 30 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des voix syndicales dans le bâtiment

Résumé. L'article précise la répartition des voix des syndicats dans le secteur du bâtiment pour les négociations d'accords collectifs.

Dans le champ défini à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans le bâtiment), pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 33,25 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,78 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,70 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,69 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,58 %.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance