Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 4
Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 30 décembre 2017
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Publication d'un arrêté par le directeur général du travail
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.