Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 3
Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 27 décembre 2021
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Reconnaissance des syndicats dans le bâtiment
Sont reconnues représentatives dans le champ couvert par l'ensemble des conventions collectives du bâtiment les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).