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Arrêté du 22 décembre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)

Abrogé24 octobre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 20 décembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 20 décembre 2017,

Arrête :

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT).

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 35,72 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,70 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,28 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 16,30 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de représentation syndicale dans la navigation

Résumé. L'article supprime les règles qui désignaient les syndicats représentatifs dans la convention collective des entreprises de navigation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au samedi 23 octobre 2021

Arrêté du 22 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4