Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021
Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT).
Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche)Art. L.2232-6Conditions de validité d'un accord de branchePour qu'un accord de branche soit valable, il faut qu'il soit signé par des syndicats ayant au moins 30% des voix et qu'aucun syndicat majoritaire ne s'y oppose., le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 35,72 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,70 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,28 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 16,30 %.
Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.