Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 35,72 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,70 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,28 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 16,30 %.