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Arrêté du 22 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles de représentation syndicale dans la navigation

Résumé. L'article supprime les règles qui désignaient les syndicats représentatifs dans la convention collective des entreprises de navigation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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