Arrêté du 22 décembre 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Sct. Chapitre II bis, Art. 4-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une division de contrôle et audit des armées

Résumé. La division contrôle et audit des armées met en place l'audit interne dans les armées et les organismes interarmées.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 mars 2015Sct. Chapitre II bisARRÊTÉ du 20 mars 2015Art. 4-1
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015
Sct. Chapitre II bis, Art. 4-1

Historique des versions

Source : Légifrance