Article 5
Après l'article 4 du même arrêté, sont insérés un chapitre II bis et un article 4-1 ainsi rédigés :
« Chapitre II bis
« Art. 4-1.-I.-La division “ contrôle et audit des armées ” met en œuvre l'audit interne dans les armées et les organismes interarmées dans les conditions fixées par le chef d'état-major des armées. Elle assiste ce dernier dans la mise en œuvre du contrôle interne relevant de ses domaines de compétence.
« II.-La division “ contrôle et audit des armées ” comprend :
« 1° Un pôle “ audit interne ” ;
« 2° Un pôle “ contrôle interne ”. »
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