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Création d'une division de contrôle et audit des armées
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015Sct. Chapitre II bis, Art. 4-1
Arrêté du 22 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015
Sct. Chapitre II bis, Art. 4-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015Sct. Chapitre II bis, Art. 4-1
Source : Légifrance