JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article 6

Article 6

Le II de l'article 6 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Assister le chef d'état-major des armées dans son rôle d'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information opérationnels et de communication, au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. »


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Version 1

Le II de l'article 6 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 3° Assister le chef d'état-major des armées dans son rôle d'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information opérationnels et de communication, au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. »