Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des compétences de la division études, synthèse et management général
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des missions de la division études, synthèse et management généralARRÊTÉ du 20 mars 2015Sct. Chapitre II bis : Compétences de la division “ contrôle et audit des armées ”
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015Art. 4, Sct. Chapitre II bis : Compétences de la division “ contrôle et audit des armées ”