Arrêté du 22 décembre 2016

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la division 'cohérence des programmes interarmées'

Résumé. La division 'cohérence des programmes interarmées' voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de systèmes d'information et de chiffrement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance