Arrêté du 22 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2015

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression du plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux privés

Résumé. L'article supprime les règles comptables spécifiques pour les établissements sociaux et médico-sociaux privés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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