Arrêté du 16 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2016.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Nouveau plan comptable pour les établissements sociaux et médico-sociaux

Résumé. Un nouvel arrêté comptable entre en vigueur pour les établissements sociaux et médico-sociaux à partir de 2016.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance