Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2015
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2016art. 2
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance