A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 avril 2015 > > Art. Annexe I > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 octobre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE IER : L'EQUIPE DE DIRECTION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : L'EQUIPE DE RECHERCHE, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 12, Art. 14 > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.