Arrêté du 22 décembre 2015

Chapitre VI : Dispositions finales

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Modifications dans le ministère de la défense

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du ministère de la défense et supprime certaines règles.
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Modification des autorités dans le ministère de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les autorités responsables de différentes unités et services au sein du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I → Version 4
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe I
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Suppression des règles d'organisation de l'Institut de recherche stratégique

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2015 supprime les règles sur l'organisation et le fonctionnement de l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 octobre 2010Art. 1 : Création d'un institut de recherche stratégique pour la défense
→ Version 2
Arrêté du 15 octobre 2010Art. 2 : Rôle de l'institut de recherche stratégiqueArrêté du 15 octobre 2010Art. 3 : Organisation de l'institut de recherche stratégique
- Arrêté du 15 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE IER : L'EQUIPE DE DIRECTION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : L'EQUIPE DE RECHERCHE, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 12, Art. 14

En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016

Chapitre VI : Dispositions finales
Article 13
Article 14
Article 15