Arrêté du 22 décembre 2015

Chapitre V : Le conseil scientifique

Créé le 31 janvier 2016 · En vigueur depuis le 18 avril 2021

Le conseil scientifique :

1° Propose des thèmes de recherche dans le cadre de l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens de l'institut ;

2° S'exprime sur le programme scientifique de l'institut et sur la politique de rayonnement et de partenariat ;

3° Formule des avis sur la qualité scientifique des travaux qui lui sont transmis à cette fin par la direction de l'institut ;

4° Est consulté pour l'attribution de prix et d'aides à la recherche.

Créé le 31 janvier 2016 · En vigueur depuis le 18 avril 2021

Le conseil scientifique est constitué de dix personnalités qualifiées, reconnues pour leurs compétences scientifiques, nommées par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur de l'institut, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Créé le 31 janvier 2016 · En vigueur depuis le 18 avril 2021

Les travaux du conseil scientifique sont dirigés par un président, qui est l'une des dix personnalités qualifiées.

Ce dernier est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du conseil scientifique.

En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016

Chapitre V : Le conseil scientifique
Article 10
Article 11
Article 12