Arrêté du 22 décembre 2015

Chapitre V : Le conseil scientifique

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Rôle et composition du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique aide à choisir les sujets de recherche et évalue la qualité des travaux.

En vigueur depuis le 31 janvier 2016 · Dernière version le 18 avril 2021

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Rôle du conseil scientifique dans un institut

Résumé. Le conseil scientifique aide à choisir les sujets de recherche et donne son avis sur la qualité des travaux.

Le conseil scientifique :

1° Propose des thèmes de recherche dans le cadre de l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens de l'institut ;

2° S'exprime sur le programme scientifique de l'institut et sur la politique de rayonnement et de partenariat ;

3° Formule des avis sur la qualité scientifique des travaux qui lui sont transmis à cette fin par la direction de l'institut ;

4° Est consulté pour l'attribution de prix et d'aides à la recherche.

En vigueur depuis le 31 janvier 2016 · Dernière version le 18 avril 2021

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Composition et durée du mandat du conseil scientifique

Résumé. Un groupe de dix experts scientifiques est nommé pour trois ans par le ministre de la défense pour conseiller un institut.

Le conseil scientifique est constitué de dix personnalités qualifiées, reconnues pour leurs compétences scientifiques, nommées par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur de l'institut, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

En vigueur depuis le 31 janvier 2016 · Dernière version le 18 avril 2021

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Nomination du président du conseil scientifique

Résumé. Le président du conseil scientifique, choisi parmi ses membres, est nommé par le ministre de la défense.

Les travaux du conseil scientifique sont dirigés par un président, qui est l'une des dix personnalités qualifiées.

Ce dernier est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du conseil scientifique.

En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016

Chapitre V : Le conseil scientifique
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