En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Arrêté du 22 décembre 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance