Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de diffusion d'informations nominatives
Résumé. L'arrêté modifie les règles de diffusion des informations nominatives dans le Journal officiel pour éviter qu'elles soient indexées par des moteurs de recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 2002Art. 3