Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la diffusion des informations nominatives
Résumé. L'arrêté modifie la diffusion des informations nominatives dans le Journal officiel pour inclure les décrets et garantir qu'elles ne soient pas indexées par des moteurs de recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 2002Art. 3