Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des traitements automatisés pour les informations nominatives
Résumé. Les traitements automatisés d'informations nominatives sont utilisés pour diffuser des actes officiels, gérer le courrier électronique et publier le Journal officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 2002Art. 2