ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2011

Art. 13

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Modification des ordonnateurs secondaires pour les dépenses militaires

Résumé. Les ordonnateurs secondaires des armées voient leurs dépenses assignées sur le payeur général, avec des modifications dans les postes concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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