Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions financières de plusieurs directeurs
Résumé. Les dépenses de certains directeurs sont désormais assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Moselle.
A modifié les dispositions suivantes :