ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2011

Art. 4

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Modification des attributions financières de plusieurs directeurs

Résumé. Les dépenses de certains directeurs sont désormais assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Moselle.

A modifié les dispositions suivantes :

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