JORF n°0297 du 24 décembre 2014

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 février 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 16 526,9 millions d'euros pour l'année 2014, dont :
6 172,3 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;
8 959,5 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 février 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 16 526,9 millions d'euros pour l'année 2014, dont :

6 172,3 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;

8 959,5 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie. »