JORF n°0183 du 9 août 2014

Article 17

Article 17

Pour l'année 2014, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont rectifiés conformément au tableau qui suit :

(En milliards d'euros)

| | OBJECTIF
national
de dépenses| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------| | Dépenses de soins de ville | 80,7 | | Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité | 55,6 | | Autres dépenses relatives aux établissements de santé | 19,7 | | Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées | 8,6 | |Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées| 9,0 | | Dépenses relatives au fonds d'intervention régional | 3,1 | | Autres prises en charge | 1,7 | | Total | 178,3 |


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Version 1

Pour l'année 2014, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont rectifiés conformément au tableau qui suit :

(En milliards d'euros)

OBJECTIF

national

de dépenses

Dépenses de soins de ville

80,7

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité

55,6

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

19,7

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

8,6

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

9,0

Dépenses relatives au fonds d'intervention régional

3,1

Autres prises en charge

1,7

Total

178,3