ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2011

Art. 2

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Suppression d'une disposition sur le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

Résumé. L'article abroge une disposition qui définissait le rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.

A abrogé les dispositions suivantes :

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