Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition sur le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
Résumé. L'article abroge une disposition qui définissait le rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2011Art. 2 : Rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
- Arrêté du 26 décembre 2011Art. 2