ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du prochain renouvellement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité

Résumé. Les règles de cet arrêté entrent en vigueur après le prochain renouvellement du comité de sécurité dans l'enseignement supérieur.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du prochain renouvellement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2014

Source : Légifrance