Arrêté du 22 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le montant de la contribution mentionnée au 2° de l'article 30-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 susvisée, applicable à chaque kilowattheure d'origine nucléaire et hydraulique, est fixé, pour l'année 2012, à 0 euro (soit 0 euro par mégawattheure).

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En vigueur depuis le 20 janvier 2012

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Contribution énergétique nulle en 2012

Résumé. En 2012, la contribution pour l'électricité nucléaire et hydraulique est fixée à zéro euro.

Le montant de la contribution mentionnée au 2° de l'article 30-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 susvisée, applicable à chaque kilowattheure d'origine nucléaire et hydraulique, est fixé, pour l'année 2012, à 0 euro (soit 0 euro par mégawattheure).

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En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2012

Source : Légifrance