Arrêté du 22 décembre 2011

Article 2

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Article 2

ACI est désignée comme « organisme agréé » au sens du 6.2.1.6 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés.

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Reconnaissance de l'ACI comme organisme agréé

Résumé. L'ACI est reconnue comme un organisme agréé pour contrôler le transport de marchandises dangereuses.

ACI est désignée comme « organisme agréé » au sens du 6.2.1.6 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés.

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