Arrêté du 22 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'Association des contrôleurs indépendants (ci-après nommée ACI) est désignée comme « organisme de contrôle » au sens du 6.2.1.4 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés.

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Désignation de l'ACI comme organisme de contrôle

Résumé. Un arrêté désigne l'Association des contrôleurs indépendants comme organisme de contrôle pour les règlements ADR, RID et le code IMDG.

L'Association des contrôleurs indépendants (ci-après nommée ACI) est désignée comme « organisme de contrôle » au sens du 6.2.1.4 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés.

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