Arrêté du 22 décembre 2011

Article 3

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Article 3

ACI est désignée comme « organisme de contrôle » et « organisme de contrôle et d'épreuve périodiques » au sens du 6.2.2 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés ainsi que des paragraphes 10 à 12 de l'article 15 de l'arrêté « TMD » susvisé.

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Désignation de l'ACI comme organisme de contrôle

Résumé. L'ACI est reconnue comme organisme de contrôle et d'épreuve périodique pour les règlements ADR, RID et IMDG.

ACI est désignée comme « organisme de contrôle » et « organisme de contrôle et d'épreuve périodiques » au sens du 6.2.2 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés ainsi que des paragraphes 10 à 12 de l'article 15 de l'arrêté « TMD » susvisé.

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