Arrêté du 22 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les établissements supprimés de la liste par l'article 1er (Modification de l'arrêté du 24 janvier) ci-dessus sont transformés en antennes de l'Institut français dont le siège est établi dans la capitale du pays de résidence. L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif ainsi que les valeurs inactives de ces établissements sont repris par l'Institut français unique de chaque pays.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Regroupement des centres culturels français à l'étranger

Résumé. Les centres culturels français à l'étranger sont regroupés sous des instituts uniques par pays.

Les établissements supprimés de la liste par l'article 1er (Modification de l'arrêté du 24 janvier) ci-dessus sont transformés en antennes de l'Institut français dont le siège est établi dans la capitale du pays de résidence. L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif ainsi que les valeurs inactives de ces établissements sont repris par l'Institut français unique de chaque pays.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance