Arrêté du 22 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Les directeurs des établissements transformés en antennes, cités dans l'article 1er (Modification de l'arrêté du 24 janvier) ci-dessus, remettent l'ensemble des inventaires dont ils sont responsables aux directeurs de l'institut français de rattachement.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Transfert d'inventaire des établissements transformés

Résumé. Les directeurs des établissements transformés en antennes doivent remettre leurs inventaires aux directeurs de l'institut français correspondant.

Les directeurs des établissements transformés en antennes, cités dans l'article 1er (Modification de l'arrêté du 24 janvier) ci-dessus, remettent l'ensemble des inventaires dont ils sont responsables aux directeurs de l'institut français de rattachement.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance