En vigueur depuis le 31 décembre 2011
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Transfert d'inventaire des établissements transformés
Les directeurs des établissements transformés en antennes, cités dans l'article 1er (Modification de l'arrêté du 24 janvier) ci-dessus, remettent l'ensemble des inventaires dont ils sont responsables aux directeurs de l'institut français de rattachement.