Créé le 31 décembre 2011
Les directeurs des établissements transformés en antennes, cités dans l'article 1er ci-dessus, remettent l'ensemble des inventaires dont ils sont responsables aux directeurs de l'institut français de rattachement.
Arrêté du 22 décembre 2011
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011
Les directeurs des établissements transformés en antennes, cités dans l'article 1er ci-dessus, remettent l'ensemble des inventaires dont ils sont responsables aux directeurs de l'institut français de rattachement.