Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités de frais de séjour pour les administrateurs et délégués
Résumé. Les administrateurs et délégués reçoivent désormais des indemnités similaires à celles des administrateurs de la caisse nationale du régime social des indépendants.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 1992Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 30 novembre 1992Art. 6