Arrêté du 22 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 1992

Art. 6

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Modification des indemnités de frais de séjour pour les administrateurs et délégués

Résumé. Les administrateurs et délégués reçoivent désormais des indemnités similaires à celles des administrateurs de la caisse nationale du régime social des indépendants.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 1992Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 30 novembre 1992
Art. 6

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