Arrêté du 30 novembre 1992

Article 6

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Article 6

Les administrateurs et délégués perçoivent, à titre de frais de séjour, des indemnités égales à celles dont bénéficient les administrateurs de la caisse nationale et des caisses de base du régime social des indépendants, dans les mêmes conditions que ceux-ci.

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En vigueur depuis le 19 décembre 1992 · Dernière version le 30 décembre 2010

Les administrateurs et délégués perçoivent, à titre de frais de séjour, des indemnités égales à celles dont bénéficient les administrateurs de la caisse nationale et des caisses de base du régime social des indépendants, dans les mêmes conditions que ceux-ci.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 décembre 1992 au mercredi 29 décembre 2010

Source : Légifrance