Arrêté du 22 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 1959

Art. 3

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Alignement des indemnités de frais de séjour

Résumé. Les indemnités de frais de séjour des administrateurs sont maintenant les mêmes que celles des autres caisses.

A modifié les dispositions suivantes :

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