Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 4 juin 1959 susvisé est ainsi rédigé :
« Les administrateurs perçoivent, à titre de frais de séjour, des indemnités égales à celles dont bénéficient les administrateurs de la caisse nationale et des caisses de base du régime social des indépendants, dans les mêmes conditions que ceux-ci.»
1 version