JORF n°0301 du 29 décembre 2010

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 4 juin 1959 susvisé est ainsi rédigé :
« Les administrateurs perçoivent, à titre de frais de séjour, des indemnités égales à celles dont bénéficient les administrateurs de la caisse nationale et des caisses de base du régime social des indépendants, dans les mêmes conditions que ceux-ci.»


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 4 juin 1959 susvisé est ainsi rédigé :

« Les administrateurs perçoivent, à titre de frais de séjour, des indemnités égales à celles dont bénéficient les administrateurs de la caisse nationale et des caisses de base du régime social des indépendants, dans les mêmes conditions que ceux-ci.»